F-2.1, r. 11 - Règlement sur le régime de péréquation

Article 32.1 Versions de la disposition

2020-07-02

32.1. Le montant de péréquation pour chaque municipalité admissible au troisième volet est le résultat de la formule suivante:

A / B x C.

Pour l’application de cette formule:

1°  la lettre A représente le total des sommes à répartir du premier volet et du deuxième volet de la municipalité admissible au troisième volet;

2°  la lettre B représente le total des sommes à répartir du premier volet et du deuxième volet de l’ensemble des municipalités admissibles au troisième volet;

3°  la lettre C représente la somme à répartir du troisième volet, conformément à l’article 18.

D. 573-2020, a. 10.